Statut indépendant et portage salarial : quel peuvent être les avantages sociaux ?

C’est une question fréquente qui demande réflexion pour comprendre les distinctions et les similitudes, notamment en termes de prestations sociales.

Certains individus hésitent à s’engager en tant que freelance car ils n’y voient pas d’avantages sociaux (mutuelle, allocations chômage, etc.). Mais alors, quelles sont ces distinctions ? Et que devez-vous garder à l’esprit lorsque vous choisissez entre ces deux systèmes afin de pouvoir opter pour celui qui vous convient le mieux ?

Freelance vs portage salarial : quelles sont les différences ?

En tant que freelance, vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages sociaux qu’un salarié. En réalité, ils ne cotisent à aucune indemnité de chômage.

Ainsi, si le salarié est sans contrat à un moment donné, il ne peut prétendre à des prestations. En revanche, l’administration freelance fournit un revenu ainsi que des fiches de paie à l’employé. Il peut contribuer à l’indemnisation du chômage s’il cesse de travailler en utilisant ces bulletins de salaire.

Cependant, comme les free-lances ne bénéficient pas d’une compagnie d’assurance collective ni du système de sécurité sociale conventionnel, il est important de les distinguer de l’administration des freelances. Ils sont régis par un système distinct et doivent payer un régime d’assurance maladie s’ils en veulent un. Ces avantages en gestion libre sont identiques à ceux des salariés. Par conséquent, les indépendants supportent moins de risques lors du portage de leur salaire.

Elle peut également bénéficier de la couverture de la responsabilité professionnelle fournie par l’entreprise de gestion des freelances. Ces caractéristiques garantissent la sécurité de son travail professionnel et lui permettent de ne pas prendre les risques d’un freelance. Lorsqu’elle passe par l’administration de freelances, contrairement à ce qui se passe lorsqu’elle est indépendante, son patrimoine personnel est également protégé.

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Qui peut réaliser un portage salarial ?

Pour réussir le match de portage freelance contre freelance, vous devez d’abord comprendre qui est éligible au portage freelance. Cette liste comprend plusieurs personnes, mais elle n’est pas exhaustive ici. Il s’agit d’exemples qui peuvent s’appliquer à la plupart des personnes concernées.

Une personne qui veut créer son entreprise en autoentrepreneur pour la commodité du système. Cette personne peut ensuite se lancer dans l’activité de freelance. Toutefois, si elle veut éviter les tracas administratifs et recevoir un paiement mensuel garanti, elle doit faire appel à une société d’administration de freelances spécialisée dans ce domaine. Il s’agit maintenant de trouver le juste milieu entre le statut d’indépendant et le recours à un système d’administration professionnel.

Un ancien employé qui souhaite mettre son expertise au service d’une entreprise peut profiter des avantages sociaux offerts par la gestion en free-lance. Un consultant expert dans un certain domaine peut vouloir aider d’autres projets de construction au niveau mondial. Dans ce cas, permettre à Portage de bénéficier d’avantages sociaux est également bénéfique pour l’entreprise. Ces avantages ne sont pas automatiques dans le cas d’un travailleur indépendant. Il est essentiel d’en être conscient afin de ne pas commettre d’erreur.

Prenons l’exemple d’une personne qui souhaite créer une entreprise de formation. Une fois que le cabinet d’administration freelance a vérifié ses références, il peut se voir attribuer un numéro de formation pour commencer son activité en toute sécurité juridique.

Il est donc possible de comparer freelance et administration freelance en termes de scénarios concrets afin de faire une distinction précise, notamment en ce qui concerne la sécurité juridique et les avantages sociaux que ces deux alternatives offrent.

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Quels sont les textes juridiques du portage salarial ?

Le salaire du portage salarial est clairement spécifié dans plusieurs textes législatifs. Ces documents nous permettent de faire une distinction claire entre le portage salarial et la gestion d’entreprise. Pour commencer, il faut examiner la loi sur la modernisation de l’emploi, entrée en vigueur le 25 juin 2008.

Il définit tout d’abord le portage salarial comme « un ensemble d’accords contractuels établis entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comprenant le statut de travailleur salarié et la rémunération de la prestation fournie au client par la société de portage. »

Ceci est stipulé dans le statut de L.1251-64 de l’année 2007. Ensuite, le cadre juridique est établi par une convention de portage salarial du 24 juin 2010, qui définit les freelances par rapport aux salariés portés. Cet accord fixe des critères spécifiques pour les salaires des cadres et des non-cadres.

Ce n’est que le 2 avril 2015 que nous avons reçu une quelconque sécurité sur ce système, selon le site. Des personnes supplémentaires peuvent désormais bénéficier du salaire de portage. Cet arrêté a été mis en œuvre via la promulgation du décret 30 du 30 décembre 2015.