Que doit-on mettre dans les conditions générales de vente ou CGV

Vous travaillez sur la création d’une boutique en ligne et la publication d’un catalogue de produits. Jusqu’à présent, tout se passe bien. Enfin, nous avons terminé.

Le moment est venu de vous communiquer vos conditions générales de vente, dites CGV. Les CGV sont un élément essentiel de la relation entre votre entreprise et vos clients. Vous devrez y accorder beaucoup d’attention. Dans cet article, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir sur la vente en ligne et l’ajout de données à votre boutique en ligne.

Les conditions générales d’achat de votre site Web

Il s’agit de la manière dont les clients peuvent commander des produits dans votre boutique en ligne. Vous devez expliquer la procédure de commande au client de la manière la plus précise possible. Cela garantira que vos CGV sont complètement transparentes.

Devez-vous créer un compte lors de votre première commande ? Comment fait-il pour remplir sa sacoche ? Est-il possible de revenir sur le site sans vider son panier ? Etc.

Par exemple, vous pouvez utiliser la phrase suivante pour décrire la procédure d’achat sur votre site :  » Pour commander les articles souhaités, cliquez sur leur photo, leur nom ou leur référence pour accéder à leur fiche produit, choisissez la quantité souhaitée, puis cliquez sur « Attacher au panier ». »

Procédures d’expédition et de livraison

Naturellement, dans cette section, vous incluez des détails sur la façon dont les commandes sont envoyées et livrées. Les visiteurs de votre boutique en ligne doivent connaître la méthode d’expédition, le délai de livraison et le coût des frais de port.

Attention, il s’agit d’un sujet très important dans le commerce électronique puisque les problèmes les plus courants sont liés à ces étapes. Voici une illustration pour aider à illustrer ce qui se passe : « Lors de l’expédition de votre commande, nous vous enverrons un e-mail contenant des informations de suivi de la commande et de l’expédition, ainsi qu’un lien. »

Respectez les délais fixés par vous ou vos fournisseurs. Ne vous mêlez pas de vos conditions générales de vente si un vendeur promet une livraison en 48 heures, mais qu’une commande en fin d’après-midi ou en soirée n’arrive pas chez le client dans ce délai. Il n’est valable que pour les commandes passées avant 15h. en ce moment. Si vous êtes une entreprise de commerce électronique, vous êtes tenu par la loi d’expédier vos colis dans les 30 jours suivant leur réception.

Les procédures de rétractation

C’est le but de cette dernière section d’éduquer l’utilisateur sur son droit au remboursement. Le Code de la consommation est assez clair à cet égard : tout client de VPC (Ventes Par Correspondance) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la réception ou de l’acceptation du produit ou service. Réfléchissez aux étapes spécifiques qui doivent être suivies pour retourner le produit. Par exemple:

  • En cas de colis endommagé ou de mauvaise qualité du produit, prévenez l’expéditeur par mail et demandez un retour sous X jours avec photos à l’appui.
  • Apportez l’article qui n’a pas été apporté, etc., avec soin.
  • Vous devez envoyer un colis à l’adresse postale indiquée.
  • En conséquence, si votre acheteur ne respecte pas la procédure décrite dans les CGV, vous pourrez peut-être contester l’annulation.

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Faites-lui savoir combien de temps il a jusqu’à ce qu’il puisse s’attendre à un remboursement.

Quelle est la responsabilité de l’e-commerçant selon la nature de son activité ?

En fonction de votre secteur d’activité, vous devrez réfléchir à votre VCG de différentes manières. Si vous n’avez pas de produits physiques à vendre, mais plutôt des services ou des produits téléchargeables, les parties impliquées dans la livraison et les remboursements changent.

Informez l’acheteur de la manière dont le produit sera livré par téléchargement (e-mail ou dans son compte en ligne, par exemple) ou expliquez-lui comment il peut bénéficier du service qu’il a déjà payé.

Dans ces deux cas, le délai de rétractation est ouvert à plusieurs interprétations, qui doivent toutes être traitées avec précaution. Un produit ou service numérique déjà acheté et utilisé ne peut pas être retourné. 

Pour des raisons d’hygiène et de santé, les cosmétiques et les sous-vêtements sont exemptés de la loi Hamon. C’est une bonne chose à garder à l’esprit. Ils ne peuvent pas être envoyés ailleurs.