En effet, le notaire a consigné une certaine somme d’argent en fonction de la valeur et de la description du bien au moment de la promesse de vente (neuf ou ancien). Lors de l’exécution définitive du contrat de vente, l’acheteur est responsable du paiement non seulement du prix d’achat du bien au vendeur, mais également des frais de notaire éventuellement encourus. Cette somme peut être réglée par chèque ou virement électronique à l’ordre notarial. Veuillez noter que le montant payé le jour de la signature n’est qu’une estimation des frais de notaire basée sur le jugement professionnel du notaire.
Le notaire fournit un relevé détaillé du coût réel des frais de notaire entre deux et six mois après l’achat. Si les frais réels sont inférieurs à l’estimation, vous serez remboursé immédiatement. Savoir quand payer les frais de notaire est important avant de se lancer dans un achat immobilier. Ce montant, qui comprend les frais de notaire et un remboursement d’impôt de l’État, doit être payé à un certain moment : lors de la signature du contrat de vente officiel.
Achat immobilier : les frais de notaire sont dus à la clôture
Dans les transactions immobilières, quand faut-il payer les frais de notaire ? En cas d’acte authentique de vente, l’acheteur est tenu de payer cette somme préalablement à la signature de l’acte. Les frais de notaire et les droits de modification sont regroupés dans un seul package. Vous pouvez envoyer un chèque ou effectuer un virement bancaire pour finaliser la transaction.
Quand payer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
L’acheteur doit payer les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette somme, dont le montant varie entre 2% et 3% pour un logement neuf et entre 7% et 8% pour un logement ancien, doit être versée au notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente. La réponse à la question quand payer ces frais lors d’un achat immobilier peut être obtenue auprès du notaire si vous avez encore des doutes.
Au moment de la signature de l’acte de vente, le notaire réserve une somme d’argent pour couvrir les frais de clôture de l’achat d’un bien immobilier. Cet argent sera débloqué au moment de la réalisation de la vente. Cette somme pourra alors être versée au professionnel exécutant par chèque ou virement bancaire.
Cependant, sachez que le montant des frais de notaire payés lors de l’authentification d’un acte n’est qu’une estimation. Le notaire enverra à l’acheteur une facture détaillée du coût réel des frais de notaire entre deux et six mois après l’achat du bien immobilier. Dans le cas où le coût final serait moins élevé que prévu, le notaire vous remboursera la différence. La redistribution des droits de mutation doit avoir eu lieu avant que cette régularisation puisse avoir lieu.
Les frais de notaire dans une transaction immobilière
Comprendre la répartition des frais de clôture immobilière est tout aussi crucial que de savoir quand effectuer les paiements nécessaires. Contrairement à la croyance populaire, les frais de notaire n’incluent pas la rémunération du notaire. En fait, ces postes consistent en trois rôles distincts :
Le salaire du notaire
Le montant, qui représente environ 20 % du coût total des honoraires du notaire, constitue la rémunération du professionnel. Son taux est fixé par la loi et varie de 4 % du prix de vente pour les articles dont le prix est inférieur ou égal à 6 500 € à 0,825 % pour ceux dont le prix est égal ou supérieur à 60 000 €.
Les débours
Ce fil compile les frais initiaux du notaire pour l’enregistrement de l’achat immobilier.
Par conséquent, un remboursement de base est en ordre, y compris les frais utilisés pour récupérer les papiers spécifiques requis pour la transaction.
Les droits de mutation
C’est là que ira l’essentiel de votre argent lors de l’achat d’un bien immobilier. L’État reçoit un paiement monétaire en échange de cette taxe, et il est utilisé pour indemniser les personnes impliquées dans le transfert de propriété. C’est l’équivalent d’environ 80% des honoraires du notaire.