Dans la plupart des cas, l’acheteur paie le notaire pour l’acte de vente, également appelé « acte de vente » ou « acte de vente définitif », lorsque l’acheteur signe le contrat de vente final. Cependant, selon la clause de l’acte en principal, il est possible que le vendeur soit responsable de couvrir ces frais à la place de l’acheteur.
Avec une clause « acte en main », l’acheteur peut s’attendre à ce que le vendeur couvre le coût des services du notaire
Dans les transactions immobilières, l’acheteur est responsable de payer plus que le prix net du vendeur. Les frais de clôture, tels que les frais de notaire, les frais d’enregistrement d’actes et autres dépenses liées à la vente, sont également dus à la clôture. En règle générale, l’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire, mais une disposition « acte en main » pourrait transférer cette responsabilité au vendeur.
Elle n’est pas obligatoire sur toutes les ventes et doit être acceptée par les deux parties. Si les deux parties sont d’accord, la procédure standard peut être abandonnée et le vendeur peut être responsable du paiement des frais de notaire.
La banque peut financer les frais de notaire
Si un acheteur est prêt à payer 250 000 € (net au vendeur) pour un bien immobilier, il devra également payer 8 % de ce montant en frais de notaire (soit 20 000 €). La banque ne financera souvent que le prix de vente net d’un bien et s’attend à ce que l’acheteur paie les frais de notaire encourus. Pour éviter cela, l’acheteur pourrait contraindre la banque à lui prêter 270 000 € au lieu de 250 000 € en utilisant la clause « acte en main ».
Par conséquent, le vendeur sera responsable du paiement des frais de notaire. Il en résulte une franchise de 20 mille euros au-dessus du prix net vendeur, que le vendeur devra ensuite restituer au notaire qui évaluera les frais de vente. Cela signifie que l’acheteur n’aura à payer aucun acte de frais d’enregistrement.
La clause « acte en main » doit figurer dans le premier contrat
Gardez à l’esprit qu’une clause « acte en main » nécessite l’accord des deux parties et doit figurer dans l’avant-contrat pour être exécutoire. Un contrat ou une promesse de vente doit toujours inclure les clauses de l’acte en main pour que les parties soient juridiquement contraignantes. Une fois le contrat de vente final signé, c’est à ce moment-là qu’il devient contraignant.
De plus, cette disposition étant une exception à la règle générale, il est suggéré que l’avant-contrat soit signé devant notaire afin de comprendre les tenants et aboutissants de l’article en question.
Combien l’acheteur devra-t-il débourser en frais de notaire ?
Même si l’acheteur paie généralement la facture des frais de notaire, le vendeur est toujours responsable de couvrir ces frais s’il réalise un bénéfice sur la vente de la propriété.
L’impôt sur les plus-values sur les bénéfices immobiliers
Bien que cela puisse sembler être une discussion sur les frais de notaire, il s’agit en réalité de payer une taxe supplémentaire sur les bénéfices. Le notaire déterminera le montant de la plus-value lors de la signature de l’acte authentique et notifie son existence au centre des impôts afin qu’il délivre une attestation de perceptibilité. La vente de votre résidence principale à un prix supérieur à celui que vous avez payé n’est pas imposable.
Si le produit de la vente d’une résidence secondaire est utilisé pour acheter ou construire une résidence principale dans un délai maximum de deux ans, aucun droit de mutation n’est dû. De plus, la loi prévoit d’autres types de pardon.
Calcul de la valeur d’un notaire de l’augmentation
L’évaluation du notaire de la marge bénéficiaire d’une propriété est le montant par lequel le prix de vente dépasse le prix d’achat. Il est clair qu’un expert qualifié a effectué ce calcul en raison de sa complexité. En effet, le montant de la prime imposée pourrait être diminué en déduisant les dépenses liées à la cession du prix de vente.
N’hésitez pas à faire appel aux conseils avisés de RÉALITÉS si vous envisagez de vous lancer dans un projet immobilier, que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou un investissement de localisation. Si vous cherchez un agent immobilier spécialisé dans l’ouest des États-Unis, n’allez pas plus loin que REALITES.