Quand et comment peut-on modifier son contrat d’assurance habitation ?

Votre assurance habitation peut ne plus être adaptée à votre situation actuelle et à vos conditions de vie. Vous pouvez décider de changer de fournisseur d’assurance habitation pour plusieurs raisons, notamment le désir de réduire les primes, une meilleure couverture ou une combinaison des deux. À quelle fréquence doit-on changer de fournisseur pour éviter un « trou » dans son assurance habitation ? Comment économiser de l’argent en modifiant votre régime d’assurance MRH En d’autres termes, nous répondrons à toutes vos questions.

À quelle fréquence les propriétaires peuvent-ils changer de police ?

Au cours des dernières années, la loi française sur la résiliation des contrats d’assurance a connu d’importantes modifications afin de mieux protéger les droits des consommateurs et d’imposer des obligations plus strictes aux assureurs.

Changer d’assurance habitation la première année de souscription

Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous avez la possibilité de changer de contrat d’assurance habitation avant la date du premier anniversaire du contrat. Ensuite, à tout moment, même durant la première année, vous pourrez facilement changer de contrat d’assurance habitation. Il convient donc d’avertir son assureur par courrier recommandé, avec accusé de réception, dans les délais prescrits de 15 jours en cas d’aggravation du risque et de 3 mois en cas de diminution du risque.

Il est crucial de comprendre qu’un manquement par négligence à informer un fournisseur d’assurance d’un changement important dans les circonstances qui modifient sensiblement le risque sous-jacent pourrait entraîner une réduction substantielle ou même l’élimination de l’indemnisation habituelle fournie en cas de perte.

Ainsi, si les circonstances changent de telle sorte que le risque augmente, l’assureur proposera une prime plus élevée à l’assuré, qui pourra accepter l’offre ou la refuser et faire résilier immédiatement le contrat. Dans le cas contraire, le client est dans l’obligation de demander une diminution du coût de son assurance habitation, ce qui, en cas de refus de l’assureur, peut entraîner la résiliation du contrat. En règle générale, l’assurant a le droit de résilier immédiatement et sans pénalité le contrat si le montant de la prime est augmenté sans motif valable.

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Renouvellement de l’assurance habitation le jour de l’anniversaire

La première grande loi en faveur des assureurs a été la loi Chatel pour le développement de la concurrence dans l’intérêt des consommateurs. Elle impose également aux assureurs d’informer les assurés au moins 15 jours avant la date d’expiration de leurs contrats (article L113-15-1 du Code des assurances). L’objectif de cette disposition était de prévenir les pratiques abusives des assureurs liées à la réouverture des contrats et de permettre aux assurés de mieux connaître leurs droits en cas de sinistre. Votre police d’assurance habitation actuelle expire le jour de la signature de votre contrat et vous pouvez alors passer à une nouvelle police.

Modifier sa police d’assurance habitation multirisque après un an

La législation ultérieure, la loi sur la protection des consommateurs de 2015 (également connue sous le nom de « loi Hamon » pour l’assurance habitation), a donné plus d’options aux assurés. Maintenant que le premier anniversaire de la création du contrat est passé, la loi permet aux assurés de résilier leurs polices d’assurance quand ils le souhaitent, sans pénalité. Si votre police d’assurance habitation est sur le point d’expirer et que vous souhaitez passer à une meilleure police, utilisez notre outil de comparaison d’assurance habitation en ligne gratuit et pratique.

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Comment changer de police d’assurance habitation ?

Les délais de changement de police d’assurance habitation varient selon le moment où vous souhaitez effectuer le changement, mais les étapes à suivre restent les mêmes, quel que soit le moment où vous effectuez le changement. Ceux qui cherchent à changer de fournisseur d’assurance habitation doivent savoir ce qui suit.

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En cas de changement dans votre situation d’emploi, vous devez en aviser l’entreprise par courrier recommandé, avec accusé de réception, au plus tard au premier anniversaire de votre contrat. L’envoi d’un courrier à votre assureur par courrier recommandé (avec accusé de réception) dans les 15 jours suivant la réception de votre nouvel avis d’expiration (selon la première éventualité) est suffisant pour le premier anniversaire de votre contrat ; passé un an depuis votre souscription, nous entrons dans le domaine de la « résiliation infra-annuelle » ou « hors échéance », la seule étape nécessaire étant d’attendre la fin de la première année d’exercice. Vous pouvez demander un remboursement à tout moment, sans pénalité ni explication, en avisant votre compagnie d’assurance de votre décision par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assureur dispose d’un mois à compter de la réception de votre lettre recommandée pour résilier le contrat.